1. Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HEDIA CONSULTING, exerçant sous le statut de SARL et immatriculé sous le numéro de SIRET : 942 658 618 00015, dont le siège est situé 9 rue du Merisier - 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE, fournit des prestations de consulting et/ou de coaching professionnel à ses clients.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont :

• Accompagnement de dirigeants, repreneurs et/ou familles en phase de transmission
• Conseil en stratégie, organisation et management
• Coaching individuel ou collectif
• Formations ou ateliers sur-mesure

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat précisant les objectifs, modalités, durée et tarif.

3. Modalité de prestation

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance (visioconférence, téléphone...) selon les préférences du client et les possibilités techniques. 

Le planning des rendez-vous est défini d'un commun accord entre les parties.

4. Tarifs et règlement

Les tarifs sont exprimés en euros et sont Hors taxe.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de facture, payable sous 30 jours maximum.

Toute prestation commencée est due en totalité.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Report ou annulation

Tout rendez-vous annulée par le Client doit être signalée au moins 48 heures à l'avance.

A défaut, la séance est considérée comme due.

Le Prestataire se réserve également le droit de reporter une séance, en informant le Client dans un délai raisonnable.

6. Engagement et responsabilité

Le Prestataire s'engage mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner ses clients avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité.

Le client reste seul responsable de ses décisions et actions.

7. Confidentialité

Les échanges entre le prestataire et son client sont strictement confidentiels.

Aucune information ne sera divulguée à un tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, outils ou contenus remis ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du prestataire et ne peuvent être reproduits ou transmis sans son autorisation écrite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Le client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège du prestataire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.